N° d’entreprise : 0451 030 402
Nom :
(en entier) : LE FOND DES VAULX
(en abrégé) :      

Forme légale :  Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège:    14, route de Waillet à 6900 Marche

Objet de l’acte :  Modification du texte en vue d'une mise en conformité avec la Loi CSA
                                               ASBL LE FOND DES VAULX 
                                                       BCE 0451.030.402

Dénomination, siège social, but social, objet et durée
Article.1 — Dénomination et mentions
L’association a pour dénomination : Le Fond des Vaulx – ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «association
  sans but lucratif »
• l’indication précise du siège de la personne morale
• le numéro d’entreprise 0451.030.402
• les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
  siège de la personne morale
• le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi
  en Belgique.
• le lien de tout site éventuel internet de l’ASBL
  Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions
  ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
  pris. (Art. 2 :22 CSA)

Article.2 — Siège social

Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, sur le territoire de la Région
wallonne, Route de Waillet, n°14 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE.
L’adresse électronique de l’ASBL est : fond-des-vaulx@marche.be

Article.3 — But social et objet

L’association a pour but toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la
sauvegarde et à la gestion, dans un esprit écologique, culturel, scientifique, pédagogique et social de la
vallée du « Fond des Vaulx » à Marche-en-Famenne, en collaboration avec tous autres acteurs tels que :
associations, organismes, institutions publiques généralement quelconques, propriétaires, gestionnaires
forestiers, citoyens, cultivateurs, …
Elle peut accomplir tous actes qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet, tels que
l’acquisition à titre onéreux ou gratuit de tout ce qui peut concourir à son objet, la restauration et la
sauvegarde du patrimoine naturel et autre, la gestion d’un centre de documentation et d’archives
spécialisées, la publication d’ouvrages ou d’articles, la tenue de conférences ou de colloques, et
l’organisation de tout événement en lien avec son objet, sans que cette énumération soit limitative. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute initiative similaire à son objet, ou se situant hors du périmètre
géographique susdit.

Article.4 — Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 – Membres : effectifs – adhérents – d’honneur

Article.5.1 — Conditions d’admission des membres effectifs

L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut
être inférieur à dix.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :

• les membres effectifs au présent acte,
• les personnes admises ultérieurement en cette qualité, c’est-à-dire, les personnes physiques ou morales,
  intéressées par le but de l’association et son objet, s’engageant à respecter ses statuts répondant aux
  conditions suivantes, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration.
  Toute personne désireuse d’être membre effectif doit adresser une demande écrite à l’organe
  d’administration en indiquant les motifs pour lesquels celle-ci pense pouvoir prétendre à la qualité de membre
  effectif. En cas de candidature d’une personne morale ou d’un pouvoir subsidiant, celui-ci/celle-ci indique la
  personne physique chargée de la représenter.
  L’organe d’administration décide souverainement à la majorité simple. Sa décision est adressée par lettre
  missive à la connaissance du candidat qui, s’il est non-admis, ne pourra se représenter qu’après une année,
  à compter de la date de la décision.
  Les membres effectifs sont tenus au paiement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
  Article.5.2 — Conditions d’admission des membres adhérents
  Outre les membres effectifs, l’association compte des membres adhérents.
  Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui est acceptée, sur demande écrite indiquant
  le nom, le prénom et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme légale,
  l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise du demandeur, à charge de respecter les statuts. Les
  membres adhérents sont tenus au paiement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale, cette
  qualité valant pour l’exercice en cours.

Article 5.3 – Conditions d’attribution du titre de membre d’honneur
Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition de l’organe
d’administration. Le membre d’honneur n’est tenu au paiement d’aucune cotisation.

Article 5.4 – RGPD
Toute détention des listes de membres chez les administrateurs respectera les directives du RGPD et ne
seront utilisées que dans le cadre des appels à cotisation ou convocations aux réunions et assemblées
générales, sans préjudice pour l’organe d’administration d’édicter une charte de respect de la vie privée qui
pourra être à disposition de tout membre désireux.

Article.6 – Démission / exclusion / suspension des membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :

• le membre effectif qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
  adressé par courrier et au plus tard à la date de l’assemblée ordinaire de l’année échue ;
• le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
• le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
  consécutives.

La décision d’exclusion d’un membre effectif est prononcée au scrutin secret par l’assemblée générale et ne
peut être prise que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si une majorité des
deux tiers des membres effectifs ou représentés vote en faveur de l’exclusion, après que le membre a été
entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.

Article.7 — Registre des membres effectifs
L’association tient un registre en version papier et en version électronique des membres effectifs, sous la
responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale
ou d’un pouvoir subsidiant, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute démission et toute décision d’admission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de
la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.

Article.8 – Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

Article.9 – Cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et de celle des membres adhérents est fixé par
l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros
pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 – Assemblée générale

Article.10 – Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président en exercice ou, en cas d’indisponibilité, par le/la vice-président(e), et en cas d’indisponibilité par
un administrateur désigné à cet effet par le Président et à défaut, par l’assemblée générale.
Toute personne peut assister à l’assemblée générale, à l’invitation de l’organe d’administration.

Article.11 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

1. la modification des statuts
2. la nomination sur candidature et la révocation des administrateurs autres que les représentants-
   administrateurs désignés par la personne morale ou un pouvoir subsidiant
3. l’approbation des comptes annuels de l’exercice comptable écoulé et du budget pour l’exercice en cours
4. la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
   l’association contre les administrateurs
5. l’exclusion des membres effectifs
6. la dissolution volontaire de l’association
7. la transformation de l’ASBL
8. l’exécution ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité
9. la conclusion de baux locatifs de plus de 9 ans ou de baux emphytéotiques ou de superficie
10. tous les autres cas où les statuts l’exigent.

Article.12 – Fonctionnement

12.1 Assemblée générale ordinaire annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Les réunions sont tenues en présentiel. L’organe d’administration peut toutefois prévoir la possibilité pour
les membres de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale.
A l’initiative de l’organe d’administration, les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales
par courrier ordinaire ou courrier électronique, par le président, adressé quinze jours au moins avant
l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt-cinq jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche
de les reporter. L’assemblée ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association.

12.2 Assemblée générale extraordinaire :

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours calendrier qui suivent cette
demande.

Article.13 — Quorums de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, si ce dernier n’est pas déjà porteur d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple
des membres présents ou représentés est atteinte. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la
première réunion, une seconde réunion doit être convoquée, durant laquelle l’assemblée pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée au plus tôt dans les quinze jours qui suivent, dans le respect des formes indiquées dans les
présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif présent dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article 14 — Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion durant laquelle l’assemblée pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’aux mêmes conditions que celles
relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.16 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
tous les membres présents. Ce registre en version papier, doublé le cas échéant d’une version électronique,
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la
nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.

TITRE 4 – Organe d’administration

Article.17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de sept membres au moins et de
douze membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association sur
acte de candidature.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales dont le nom sera
publié.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre de l’organe d’administration, elle désigne une
personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables
aux membres de l’organe d’administration s’appliquent, le cas échéant, au représentant permanent. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en
matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s’appliquent également au
représentant permanent de celle-ci.

Article.18 – Durée et fin du mandat – révocation
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite de nombre
de mandats.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale. Si nécessaire,
l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Le mandat d’un administrateur n’expire que par l’échéance du terme, son décès, sa faillite, sa démission ou
sa révocation.

Article.19 – Démission – cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président.
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent et non-excusé à plus de deux réunions consécutives de l’organe est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.

Article.20 – Fonctionnement de l’organe d’administration et gestion journalière
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration siège en présentiel ou en distanciel, au minimum trois fois par an.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
A l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, l’organe d’administration désigne en son sein, pour
une durée courant jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de l’année suivante et renouvelable, un(e)
président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire, à qui il délègue la gestion
journalière de l’association et les missions qu’il désigne.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président. En son absence, ses pouvoirs
sont exercés par la personne à laquelle il aura donné sa procuration. En cas d’empêchement de celui-ci et
d’absence de procuration, le président sera désigné en début de réunion.

Article.21 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent ou à la demande de trois administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, si ce dernier n’est pas déjà porteur
d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article.22 — Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par
celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide,
par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat
et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article.23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur, ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre peut être doublé d’une version électronique.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président ou le/la secrétaire.

Article.24 – Pouvoirs de l’organe d’administration et compétences
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet de l’association, son
administration et sa gestion, à l’exception des actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats,
transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothèques, emprunts avec ou
sans garantie, conclure des baux d’une durée inférieure à neuf années, accepter tous subsides, legs,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
L’organe d’administration a seul compétence pour :

1. la définition de la politique générale et des objectifs de l’ASBL en conformité avec l’objet social de
   l’association dont la programmation des activités importantes ;
2. la fixation du budget et l’approbation des comptes et bilan avant proposition à l’assemblée générale ;
3. en cas de marchés de travaux requérant une procédure publique, l’approbation des cahiers des charges
   et l’attribution des marchés ;
4. l’acceptation de toute subvention relative à son objet et but social ;
5. toute dépense inférieure à trente mille euros ;
6. les propositions de modifications aux statuts ;
7. tout ce que la loi et les présents statuts lui réservent de manière exclusive.

Article.25 — Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président et un administrateur désigné par l’organe
d’administration, agissant conjointement.
Les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, autres que de gestion journalière,
sont signés par le président ou en cas d’empêchement, par le/la vice-président(e), et en cas d’empêchement,
par un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article.26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs nom,
prénom(s), domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénom(s) et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en
vue d’être publiés au Moniteur belge.

Article.27 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice
de leur mandat.

TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article.28 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.

TITRE 6 – Comptes et budgets
Article.29 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article.30 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des
fins désintéressées.

Article.31 – Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 – Dispositions finales
Article.32 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.